Actualité fiscale
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30/05/2016
Le BOFIP a été mis à jour afin de tenir compte des nouvelles règles applicables en matière de LASM.
30/05/2016
Les travaux, autres que de construction ou de reconstruction, qui portent sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans, et facturés directement au client peuvent être […]
03/03/2016
Moyens de défense en cas de redressement fiscal sur la TVA sur la marge sur la vente de véhicules d’occasion suite à une acquisition intracommunautaire selon la 7ème directive. Par […]
02/03/2016
La perception de produits financiers fait baisser le montant de TVA déductible Les sociétés qui perçoivent de revenus financiers, et en particulier les sociétés holding, voient leur coefficient de déduction […]
12/01/2016
Les particularités du contrôle fiscal en matière de TVA par Marie Lambert avocat à Toulouse, et auteur de « TVA » et « Contrôle fiscal, Procédure et contentieux fiscal » Pourquoi un contrôle […]
12/01/2016
L’administration fiscale a publié sur impôt.gouv.fr une foire aux questions sur l’application du texte récent relatif à l’auto-liquidation de TVA par le preneur en cas de sous-traitance. Il convient d’être […]
12/01/2016
L’interprétation de la notion de holding animatrice a une incidence majeure pour l’appréciation de divers régimes d’imposition: en matière d’impôt sur le revenu, d’exonération des biens professionnels en matière d’ISF, […]
11/01/2016
Selon la Cour administrative d’appel de Versailles, la TVA afférente aux honoraires exposés par une société holding mixte au sujet de la cession de titres détenus par une filiale, et […]
27/11/2015
L’administration rappelle sur son site la définition de la fraude TVA de type carrousel : Il s’agit d’une fraude à la TVA organisée de façon à ne pas reverser la […]
27/11/2015
Le décret d’application de la loi de finances rectificative pour 2014 est sorti. Il a pour objet de sécuriser l’application du régime de la TVA sur la marge, par un […]
27/11/2015
Les sujets suivants font régulièrement l’objet de redressements : Indemnités ( attention aux notions de lien direct et de préjudice qui peuvent être interprétées) , établissement stable d’une entreprise étrangère […]
27/11/2015
L’administration a jusqu’au 31 décembre de la 3ème année qui suit celle au cours de laquelle la TVA est exigible pour opérer un redressement. Le contribuable a jusqu’au 31 décembre […]
27/11/2015
Ce sujet fait encore la une. Depuis l’arrêt Pfizer, les dépenses en vue de la préparation d’une cession de titres par une société holding sont présumées être des frais généraux, […]
24/11/2015
La dernière loi de finances rectificative a renforcé les obligations des assujettis revendeurs. Cela peut constituer un argument de défense intéressant pour les contentieux en cours, l’administration ayant eu tendance […]
12/10/2015
Par Marie Lambert Avocat à Toulouse, auteur de « TVA » et de « Contrôle fiscal Procédures et contentieux fiscal » L’actualité des redressements fiscaux vise régulièrement la TVA des holdings, traitée bien souvent, […]