Jean- Pierre Lieb, ancien chef du service juridique de la fiscalité à la Direction Générale des Finances Publiques, a fait un constat dans les Échos sur l’évolution du contrôle fiscal […]
Pourquoi régulariser spontanément votre compte à l’étranger auprès du STDR ( Service de traitement des déclarations rectificatives) ? Par Marie Lambert Avocat à Toulouse, également auteur du guide « Contrôle fiscal, […]
Les plus-values sont taxées selon le barème de l’IRPP Les plus-values réalisées par les particuliers à l’occasion de la cession de leurs titres sont en principe taxées à l’impôt sur […]
Moyens de défense en cas de redressement fiscal sur la TVA sur la marge sur la vente de véhicules d’occasion suite à une acquisition intracommunautaire selon la 7ème directive. Par […]
Les particularités du contrôle fiscal en matière de TVA par Marie Lambert avocat à Toulouse, et auteur de « TVA » et « Contrôle fiscal, Procédure et contentieux fiscal » Pourquoi un contrôle […]
Le rescrit, outil de sécurisation fiscale par Marie Lambert Avocat à Toulouse , Auteur de » Contrôle fiscal. Procédure et contentieux fiscal »et de « TVA » Actuellement, le moins que l’on puisse […]
Par Marie Lambert Avocat à Toulouse, auteur de « Contrôle fiscal, Procédure et contentieux fiscal » A première vue, il n’y a pas de lien direct entre le contrôle fiscal de votre […]
Par Marie Lambert Avocat à Toulouse, auteur de « TVA » et de « Contrôle fiscal Procédures et contentieux fiscal » L’actualité des redressements fiscaux vise régulièrement la TVA des holdings, traitée bien souvent, […]
Marie Lambert avocat à Toulouse, et auteur de « TVA » et « Contrôle fiscal, Procédure et contentieux fiscal » Le contribuable peut agir contre un redressement abusif : Il dispose de droits […]
Par Marie Lambert Avocat à Toulouse , Auteur de » Contrôle fiscal. Procédure et contentieux fiscal »et de « TVA » L’administration a récemment publié une carte des pratiques et montages abusifs, que […]
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