Les particularités du contrôle fiscal en matière de TVA par Marie Lambert avocat à Toulouse, et auteur de « TVA » et « Contrôle fiscal, Procédure et contentieux fiscal » Pourquoi un contrôle […]
L’administration rappelle sur son site la définition de la fraude TVA de type carrousel : Il s’agit d’une fraude à la TVA organisée de façon à ne pas reverser la […]
Le rescrit, outil de sécurisation fiscale par Marie Lambert Avocat à Toulouse , Auteur de » Contrôle fiscal. Procédure et contentieux fiscal »et de « TVA » Actuellement, le moins que l’on puisse […]
Actualité fiscale