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Autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment

Publié par Marie Lambert Avocat, droit fiscal, Toulouse, 12/01/2016
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  • Contrôle et contentieux fiscal
  • TVA
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L’administration fiscale a publié sur impôt.gouv.fr une foire aux questions sur l’application du texte récent relatif à l’auto-liquidation de TVA par le preneur en cas de sous-traitance. Il convient d’être vigilant sur ce sujet entraînant des redressements couteux.

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