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Actualité fiscale

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Marie Lambert Avocat, droit fiscal, Toulouse,

03/03/2016

Redressement TVA sur la marge véhicules d’occasion 7ème directive

Moyens de défense en cas de redressement fiscal sur la TVA sur la marge sur la vente de véhicules d’occasion suite à une acquisition intracommunautaire selon la 7ème directive. Par […]