L’interprétation de la notion de holding animatrice a une incidence majeure pour l’appréciation de divers régimes d’imposition: en matière d’impôt sur le revenu, d’exonération des biens professionnels en matière d’ISF, […]
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Les sujets suivants font régulièrement l’objet de redressements : Indemnités ( attention aux notions de lien direct et de préjudice qui peuvent être interprétées) , établissement stable d’une entreprise étrangère […]
Le Conseil d’Etat vient de juger récemment que l’administration n’a pas le droit de juger de l’opportunité de certains choix de gestion de l’entreprise, en vue de lui refuser la […]
Par Marie Lambert Avocat à Toulouse, auteur de « Contrôle fiscal, Procédure et contentieux fiscal » A première vue, il n’y a pas de lien direct entre le contrôle fiscal de votre […]
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