Marie Lambert, avocat à la Cour de Toulouse, membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux

Le mode de facturation.

 Le mode de détermination des honoraires vous est précisé lors du premier rendez-vous.

Conformément aux règles de déontologie, la prise en charge d’une affaire est conditionnée par le versement d’une provision et la manifestation par le client de son accord officiel sur la mission, précisé le plus souvent possible par écrit.

Le montant des honoraires :

  •  Un simple rendez-vous ne dépassant pas une demi-heure vous coûte 100 euros  hors taxes .
  • Il est souvent possible d’obtenir une brève consultation d’une quinzaine de lignes donnant les grands axes à suivre pour solutionner votre problème  pour un prix de 400 € hors taxes. 
  • Vous souhaitez confier un dossier complexe  :

Les honoraires sont fixés par un courrier préalable, soit sur la base d’un honoraire au temps passé, soit sur la base d’un forfait à déterminer selon la complexité du dossier et vos exigences. Il est précisé à titre indicatif que le taux horaire varie en principe de 230 € HT à 260 € HT. Le taux peut varier selon les circontances .Il dépend notamment de la nature du dossier confié , de la disponibilité demandée, de l’aspect international, des difficultés prévues, et des caractéristiques juridiques du client.

Pour certains dossiers contentieux un honoraire de résultat variant en principe de 5 % à 10 % peut être prévu en complément d’un honoraire forfaitaire. Il est calculé sur le montant des sommes effectivement encaissées ou économisées par le client.

Dans un souci de transparence et d’adaptabilité aux affaires, une estimation du temps nécessaire est donnée à titre indicatif dans la lettre de mission qui est proposée. Cette estimation pourra parfois être revue selon l’évolution de la mission et notamment en fonction des demandes du client, de l’urgence, des difficultés rencontrées, des enjeux et de l’évolution des particularités du dossier.

  • Vous avez besoin d’une assistance régulière :

Il est possible de souscrire un contrat d’assistance d’une durée variable adaptée à vos besoins.

Les frais sont précisés

Sauf cas particulier, un montant forfaitaire pour frais administratifs est facturé à hauteur de 6% du montant Hors Taxes des honoraires.

Si l’avocat est amené à effectuer des déplacements pour les besoins du dossier de son client, il perçoit une indemnité kilométrique selon le barème fiscal, ainsi que le remboursement de ses autres frais de déplacement, ainsi que des vacations de déplacement facturées à l’heure.

Les honoraires ne couvrent pas, le cas échéant, les frais spécofiques ( huissier, expert, avoué…) qui devront être réglés séparément par le client.

Le suivi est transparent

Un décompte des heures peut être communiqué au client sur sa demande.