Vie privée : Comment payer moins d’impôts ?
 Vie privée : Comment payer moins d’impôts ?
Marie Lambert , avocat à la Cour de Toulouse .
Ancien responsable fiscaliste d’un grand groupe international, membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux
Tout contribuable fait le rêve de diminuer ses impôts. Le lieu commun veut que cela soit surtout accessible aux personnes fortunées qui sont entourées d’avocats fiscalistes faisant preuve d’ingénierie. Et pourtant, il apparaît que la loi fiscale met à la disposition des particuliers une armada de dispositions fiscales favorables abordables pour la majorité d’entre eux. Il s’agit d’abord de vaincre une apparente complexité et de faire le tri des textes au vu des évènements de la vie privée. Cette étape franchie, il apparaît que les économies possibles se regroupent autour de trois grands axes concernant la vie privés de chacun.
Une première série d’économies fiscales ressort des options possibles lors de chaque étape de la vie de famille, enfants, couple, personnes âgées,…
Ainsi par exemple, quel est le choix le plus avantageux d’un point de vue fiscal entre mariage, pacs, ou concubinage ? Ou encore faut-il rattacher un enfant majeur à son foyer fiscal ou déduire une pension alimentaire? Des options sont ainsi possibles à chaque étape de la vie privée. Et qui dit choix dit économie lorsque l’on opte pour la solution fiscale la moins coûteuse.
Une deuxième série de gains fiscaux est générée par le traitement fiscal des revenus ou des dépenses du quotidien.
Les textes prévoient des exonérations ou des crédits ou réductions d’impôts spécifiques. On peut citer les économies liées à l’équipement de la maison, ou aux dépenses en vue de se faire aider dans les tâches quotidiennes. Le fisc accompagne souvent le contribuable dans le choix de ses dépenses, car il souhaite favoriser certains secteurs économiques, et en particulier depuis peu les dépenses dites vertes. En ce qui concerne le revenus, quelques pistes d’optimisations sont possibles, par exemple au niveau de la déduction des frais professionnels ou de la rémunération liée à l’exercice d’une activité à l’étranger.
Enfin, une troisième manne d’optimisation fiscale est liée au patrimoine, tant lors de sa constitution que de sa transmission.
On peut ainsi choisir les placements en fonction des possibilités d’exonérations ou de réductions d’impôt sur le revenu ou d’ISF dont ils sont assortis. Certains placements peuvent cumuler des critères de choix attrayants tant sur les plans privé ou financier que sur le plan fiscal, comme par exemple la résidence principale ou l’assurance-vie. La transmission du patrimoine peut également générer des économies fiscales conséquentes pour celui qui sait la planifier.
Chacun sait que les niches fiscales en matière d’impôt sur le revenu sont plafonnées à 20 000€ plus 8% du revenu imposable. Ce montant, déjà conséquent, ne vise pas toutes les réductions ou crédits d’impôts sur le revenu, ni tous les impôts. Par ailleurs, il est toujours loisible de retenir les meilleures options possibles en dehors du cadre fixé par le plafonnement.
15Â mars 2010
