Par Marie Lambert Avocat à  Toulouse.

Des questions  se posent sur les coûts fiscaux selon le mode d’arrêt de son activité : Cession du fonds de commerce, cession de titres, qualité du cessionnaire, garantie de passif …L’opération devra être étudiée au regard des contraintes, chaque fois différentes, imposées par l’historique de l’entreprise et du cédant, les demandes de l’acheteur, éventuellement les souhaits de la famille.
Bien se préparer à cet acte important est essentiel, tant du point de vue fiscal, que du point de vue de la poursuite de l’entreprise. il vaut mieux ne pas attendre le jour J pour prendre certaines dispositions.

Un souhait légitime : Bénéficier de l’exonération des plus-values.
Le Code Général des Impôt prévoit de nombreuses possibilités d’exonération fiscale, visant en particulier les entreprises individuelles. Les exonérations sont prévues par des textes sur les transmissions d’entreprises en général, ou par des dispositions spécifiques au départ en retraite.
L’idée générale est que chaque texte  prévoit le respect sur plusieurs années de conditions strictes, liées, par exemple, aux fonctions exercées, à leur durée, à la rémunération…etc. Pour bénéficier d’une exonération au moment de son départ à la retraite, il est essentiel d’avoir anticipé en vérifiant les conditions d’application au moins 5 ans avant, voire parfois plus, ce qui pourra, le cas échéant, permettre d’ajuster sa situation afin d’éviter une cruelle surprise au moment de la transmission.
Ainsi, on pourra augmenter ses chances de bénéficier, selon le cas, de :
-    L’exonération  selon les recettes de l’article 151 septies
-    L’exonération selon le montant des éléments transmis de l’article 238 quindecies
-    L’exonération de l’article 151 septies A spécifique à la retraite
-    Le report d’imposition de l’article 41 en cas de transmission à titre gratuit
-    Le report d’imposition de l’article 151 octies en cas d’apport en société en vue d’une cession ultérieure des titres
-    L’abattement pour durée de détention des immeubles de l’article 151 septies B
-    L’abattement pour durée de détention des titres de l’article 150 OD bis et ter
Le contribuable devra opérer le meilleur choix, étant noté que certains régimes peuvent être combinés. C’est un exercice qui peut s’avérer complexe dans certains cas et qui requiert les conseils d’un avocat fiscaliste.

Attention à la location -gérance:Vérifier que cet outil, intéressant dans le cadre de l’anticipation d’une transmission, est conciliable avec les exonérations fiscales , et si il l’est, si les conditions spécifiques d’exonération peuvent être respectées.

C »est peut-être aussi le moment pour se poser des questions sur l’organisation de sa succession ?
Certains montages permettent d’optimiser la fiscalité en utilisant les possibilités d’exonérations liées aux donations. La chronologie des opérations est alors essentielle. Il convient d’être prudent afin d’éviter un possible abus de droit.

Le fruit de la vente de l’entreprise tombera dans l’assiette de l’ISF. Cet impôt doit donc également être pris en compte tant pour l’optimisation de l’opération que pour le choix des placements futurs.